1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par NASH dans le domaine du design digital, du développement web, de l'identité visuelle, de l'automatisation et de l'accompagnement numérique.
2. Devis et validation
Toute prestation fait l'objet d'un accord écrit, d'un devis ou d'une confirmation par email. Le démarrage du projet implique l'acceptation du périmètre, du prix et des délais indiqués.
3. Collaboration client
Le client s'engage à fournir les contenus, informations, accès et validations nécessaires au bon déroulement du projet. Les délais peuvent être adaptés en cas de retard de transmission ou de validation.
4. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la facture. Sauf accord contraire, un acompte peut être demandé avant le démarrage du projet.
5. Modifications
Les demandes comprises dans le périmètre validé sont intégrées au projet. Toute demande supplémentaire peut faire l'objet d'un ajustement de prix ou de délai.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments livrés deviennent utilisables par le client après paiement complet, sous réserve des licences de typographies, images, plugins, outils tiers ou ressources externes utilisées dans le projet.
7. Outils tiers
Certains projets peuvent utiliser des services externes comme hébergeurs, plugins, solutions de paiement, outils d'emailing, outils IA ou plateformes d'automatisation. NASH ne peut pas être tenue responsable des changements, interruptions ou limites propres à ces services.
8. Responsabilité
NASH s'engage à fournir un travail professionnel et soigné. La responsabilité de NASH est limitée au montant de la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.
9. Données personnelles
Les données transmises via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et assurer le suivi commercial ou opérationnel.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à adapter selon l'adresse officielle de l'entreprise.